Nuisances
sonores
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- Bruit et Voisinage ne font pas bon ménage -
"La liberté des uns s'arrête là
où commence celle des autres"
Une affirmation louable qui
résonne cependant comme un idéal parfois difficile à atteindre. Certes, la vie en société implique des concessions. Encore faut-il ne pas pousser le bouchon trop loin... La saison est malheureusement propice à d'éventuels débordements, le concert des tondeuses, taille-haies et outils de jardinage a repris de plus belle.
Différents réglements et textes de loi protégent le repos de chacun et limitent les abus :
Les Règlement et Cahier
des Charges de l'ensemble immobilier du Néron | - article 16 : | l'usage discret des appareils de reproduction sonore est autorisé. A partir de vingt deux heures, cet usage est absolument interdit hors des constructions. |
| - article 17 : | il est interdit d'utiliser les tondeuses à gazon et tout matériel bruyant avant neuf heures le matin et après vingt et une heures ainsi que toute la journée du dimanche et des jours fériés. |
L'arrèté
préfectoral relatif à la lutte contre le bruit N° 97-5126.
Principe général : tout bruit nuisant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.
La durée, la répétition ou l'intensité sont prises en compte pour apprécier les nuisances dues aux bruits de voisinage. Les nuisances peuvent être constatées par les forces de police et de gendarmerie.
En ce qui concerne les propriétés privées, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
. les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
. les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h à 19h00,
. les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
En synthèse la compilation de ces deux éléments légaux et contractuels, indique les horaires de travaux à respecter (en tenant compte du plus contraignant des deux).