Nuisances sonores

- Bruit et Voisinage ne font pas bon ménage -

"La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres"
Une affirmation louable qui résonne cependant comme un idéal parfois difficile à atteindre. Certes, la vie en société implique des concessions. Encore faut-il ne pas pousser le bouchon trop loin... La saison est malheureusement propice à d'éventuels débordements, le concert des tondeuses, taille-haies et outils de jardinage a repris de plus belle.

Différents règlements et textes de loi protégent le repos de chacun et limitent les abus :

  Les Règlement et Cahier des Charges de l'ensemble immobilier du Néron (1988), que chaque copropriétaire a en sa possession et qu'il a validé lors de l'achat de son terrain ou de sa maison et particulièrement les articles :
- article 16 : l'usage discret des appareils de reproduction sonore est autorisé. A partir de vingt deux heures, cet usage est absolument interdit hors des constructions.
- article 17 : il est interdit d'utiliser les tondeuses à gazon et tout matériel bruyant avant neuf heures le matin et après vingt et une heures ainsi que toute la journée du dimanche et des jours fériés.

  L'Article 9 de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit, rappelé sur le mensuel N° 95 de "Sassenage en page" (juin 2005, disponible sur le site de Sassenage.)

  En synthèse la compilation de ces deux éléments légaux et contractuels, indique les horaires de travaux à respecter :

  lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche*
               
9h00 - - - - - -  
à - - - - - -  
12h00 - - - - - -  
               
14h00 - - - - -    
15h00 - - - - - -  
à - - - - - -  
19h00 - - - - - -  
19h30 - - - - -    
               
* interdiction totale les dimanches et jours fériés

Légende : autorisé, interdit .